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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Renseignements généraux - Application des conditions de vente

(2010)

(1) Lors des échanges commerciaux, seules les conditions de vente de Les Abrasifs EA Abrasives Inc. s’appliquent à toutes les transactions. Nous n’approuverons pas d’autres conditions ajoutées ou révisées, à moins d’une nouvelle entente écrite préalablement approuvée par notre compagnie.

(2) Les conditions de vente s’appliquent à toute vente de marchandise et entente entre notre compagnie et l’acheteur.

(3) Nos conditions de vente s’appliqueront aux ventes ultérieures même si celles-ci ne sont pas écrites.

2. Soumissions

(1) Si une commande nous est envoyée sous forme de soumission, nous avons quatorze jours après la réception de celle-ci pour l’accepter ou la rejeter.

(2) Nous conservons les droits qui entourent la propriété intellectuelle et l’application des droits d’auteur à toutes les illustrations, dessins et les déterminations des prix. Ainsi que les autres documents associés à une soumission, et ceux avec mention de « confidentialité ». Avant de divulguer à une tierce partie l’une de nos propriétés intellectuelles, l’acheteur devra obtenir notre approbation écrite.

3. Prix - Conditions de paiement, emballage et expédition de la marchandise

(1) À moins d’une spécification particulière sur la confirmation de la commande, nos prix incluent l’emballage normal comme indiqué dans la liste de prix 2009-2010. Pour un emballage hors-norme, le client devra payer les coûts additionnels du service et pourrait être contraint de commander une quantité minimale.

(2) Nos prix peuvent être sujets à changements après la date de vente de la marchandise, particulièrement en raison des fluctuations dans les taux de change et sur les coûts des matériaux. Mais Les Abrasifs EA Abrasives Inc. feront tout en leur pouvoir pour vous donner un avis raisonnable avant tout changement de prix.

(3) Le montant minimum d’une commande est de 50 $.

(4) Les commandes seront envoyées par notre transporteur sans frais, selon l’entente pré-établie avec l’acheteur. L’acheteur devra payer les coûts pour les dispositions particulières d’une expédition, tels que le service de livraison rapide ou le jour suivant. Pour toute commande inférieure au montant pré-établi dans l’entente avec l’acheteur, la marchandise sera expédiée par le transporteur de votre choix.

(5) Pour faire suite à la demande de l’acheteur, nous couvrirons l’expédition de la marchandise d’une police d’assurance dont les frais seront payés par l’acheteur lui-même.

(6) Quantité variable : dû à la nature même des produits abrasifs, nous nous réservons le droit de varier la quantité expédiée de plus ou moins 10 % ou plus si les quantités commandées n’excèdent pas le minimum requis pour la production.

(7) Les factures doivent être payées dans un délai de 30 jours suivant la date de la facturation. Tous nos prix sont TPS et TVQ en sus.

a. Aucune réduction ne sera appliquée sans une entente écrite.

b. Nous préservons nos droits de retenir toute marchandise dont les comptes sont en souffrances.

4. Transfert des risques

Le transfert de marchandises entraîne le transfert des risques. Toutefois, la perte ou la détérioration des marchandises survenue après le transfert des risques à l’acheteur ne libère pas celui-ci de son obligation de payer le prix, à moins que ces événements ne soient dus à un fait du vendeur. Et si d’autres conditions ont été préalablement exprimées par écrit.

5. Délai de livraison

(1) La confirmation du délai de livraison de la marchandise varie selon la rapidité de l’acceptation de l’acheteur : toutes les questions d’ordres techniques sur les produits ainsi que la livraison doivent être préalablement entendues entre les deux parties.

(2) Politique d’annulation:
Toute commande pour des produits en stock peut être annulée sans frais avant que la marchandise ait quitté notre établissement ou celui de notre fournisseur. Aucun produit exclusif ne sera annulé si la production de celui-ci est amorcée ou s’il a quitté les entrepôts de nos fournisseurs.

(3) De plus, en conformité avec les règles des entreprises de livraison, les conditions de livraison seront respectées si l’acheteur a bien rempli les conditions de notre entreprise. Si les conditions ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à la livraison de la marchandise.

(4) Si l’acheteur retarde l’acceptation des termes de vente et de prix sur la marchandise ou pour tout autre manquement à l’une de nos conditions, il sera dans nos droits de réclamer des compensations pour les dépenses additionnelles résultant de la situation.

(5) Si l’acheteur manque à ses obligations, il sera tenu responsable des pertes ou de la détérioration de la marchandise commandée, suite au manquement de l’acceptation de la commande ou de son paiement.

(6) Les dates de livraison sont estimées selon les exigences de la production des matériaux.

(7) Nous prendrons l’entière responsabilité si un délai de la livraison survient de façon intentionnelle ou est le résultat d’une négligence de notre part. Si les délais de livraison ne sont pas de notre ressort, la responsabilité sera limitée.

6. Responsabilité pour les défauts

Les Abrasifs EA Abrasives Inc. garantissent leurs produits contre tout défaut de qualité ou de fabrication, lorsqu’utilisés dans des conditions d’usage normales

(1) L’acheteur devra procéder à des tests avec quelques échantillons du produit en question avant de l’utiliser pour le travail à effectuer. Les petites divergences dans les couleurs de nos produits ne sont pas considérées comme des défauts de production.

(2) Si un défaut est détecté dans le produit acheté, nous nous réservons le droit de rectifier le défaut, de remplacer la marchandise ou d’émettre un créditpour celle-ci.

a. Toute marchandise endommagée doit nous être signalée dans un délai de 24 heures après la réception.

i. Veuillez aviser votre représentant immédiatement et cessez toute utilisation du produit en litige jusqu’à confirmation de cette plainte.

ii. Toute réclamation doit être faite au plus tard 90 jours après la date d’expédition.

(3) Si la correction du défaut ou le remplacement du produit cause toujours des difficultés dans l’accomplissement du travail de l’acheteur, celui-ci aura le choix de se retirer du contrat d’achat ou de réclamer une réduction sur le prix du produit.

(4) Dans le cas des abrasifs appliqués en larges rouleaux, nous compenserons les portions divergentes reconnues par Les Abrasifs EA Abrasives Inc., par l’addition ou au moins l’équivalent en montant de matériel qui sera sans défaut.

7. Politique de retour

Tous nos produits retournés sont sujets aux conditions suivantes :

1. Toute marchandise retournée doit être accompagnée d’une formule de retour de marchandise émise par Les Abrasifs EA Abrasives Inc.

2. Toute marchandise doit être retournée dans l’emballage original et en bonne condition de revente.

3. Toute marchandise doit être retournée tel que spécifié sur le formulaire de retour et des frais de retour peuvent également être applicables.

4. Nous n’accepterons aucune marchandise achetée depuis plus de 12 mois.

8. Chèque sans fonds :

Des frais de 20 $ seront appliqués pour tout chèque sans fonds.

9. Garantie limitée

(1) Les produits vendus par Les Abrasifs EA Abrasives Inc. sont garantis conformément aux dispositions de l’acheteur et à celles de notre compagnie, entente approuvée par écrit. Nous ne serons pas tenus responsables pour les dommages de toute nature causés par le transport, les pertes de profits, perte économique de tout genre, heures réduites de travail, blessures et mortalité. Cette garantie limitée ne couvre pas les dommages sur la marchandise après l’expédition chez l’acheteur ou les réclamations qui ne sont pas directement liées aux défauts dans le matériel original. Cette garantie limitée ne s’applique pas à la marchandise altérée ou réparée par une partie autre que Les Abrasifs EA Abrasives Inc.

(2) Cette garantie limitée est la seule que nous donnons et prévaut sur toutes les autres garanties.

LES ABRASIFS EA ABRASIVES INC.